Fondements juridiques

Cette page est la propriété de Thesize Surfaces, S.L.U.,, (ci-après « Neolith »), une société dûment enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, volume 34639, folio 50, section 8, feuillet M 623157, dont le siège social est sis à : Pol. Ind. Cami Fondo, C/ Ibers, 31,12550 Almazora (Castellón), Espagne, et est titulaire du SIRET (C.I.F., en espagnol) B85171023. Vous pouvez contacter la société de la manière suivante : Par téléphone : +34 964 652 233 et par voie électronique : info@neolith.com. 

Neolith met ce site web à la disposition des utilisateurs pour fournir et promouvoir les activités qu’elle développe auprès des utilisateurs, ainsi que divers produits et services qu’elle propose. 

L’accès à la Plate-forme en ligne, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités (ci-après, les « Services ») et des contenus (ci-après, les « Contenus ») qui y sont proposés attribuent à celui qui le fait la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales. Si l’UTILISATEUR décide de ne pas accepter l’une des règles susmentionnées ou exprime toute sorte de réserve, il doit s’abstenir d’accéder à la Plate-forme en ligne ou d’utiliser ses Services et Contenus. 

L’accès et/ou l’utilisation de certains Contenus ou Services peuvent être soumis à des conditions ou règles d’utilisation particulières qui, selon les cas, peuvent remplacer, compléter ou modifier les présentes Mentions légales. En cas de contradiction entre les conditions ou les règles particulières d’utilisation et les Mentions légales, celles-ci prévaudront, elles doivent donc également être lues et acceptées par l’UTILISATEUR. 

Les présentes Mentions légales et le reste des conditions existantes sur la Plate-forme en ligne peuvent être à tout moment modifiées ou remplacées. Les nouvelles conditions remplaceront, compléteront ou modifieront les actuelles dès leur publication sur la Plate-forme en ligne ou par tout autre moyen permettant à l’UTILISATEUR d’en prendre connaissance. Pour éviter que l’UTILISATEUR ne pense à tort qu’il est soumis à des conditions déjà remplacées ou modifiées, il lui est recommandé de lire périodiquement les présentes Mentions légales et le reste de la réglementation applicable. 

Sur la Plate-forme en ligne, l’UTILISATEUR peut accéder, entre autres, aux Contenus et Services suivants : Applications ; À propos de Neolith ; Professionnels ; Collections ; Projets ; Actualités ; Contact ; Entreprise ; Engagement ; Travaillez avec nous ; Gourmet ; Karlos Arguiñano ; Visualizer ; Catalogues ; Téléchargements ; Espace privé ; Garantie et propreté ; Abonnement ; Concours et tirages au sort Neolith ; Élaboration de newsletters personnalisées avec les données fournies par l’UTILISATEUR. 

Neolith se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’annuler ou de restreindre le Contenu ou les Services de la Plate-forme en ligne, ses liens ou les informations obtenues par leur intermédiaire, et ce sans préavis. 

Les informations contenues sur la Plate-forme en ligne et les produits et services proposés par son biais sont principalement destinés aux personnes physiques ou morales, publiques et privées, résidant en Espagne ou accédant depuis l’Espagne, pour lesquelles Neolith décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler de l’accès effectué à partir de juridictions où la distribution ou l’utilisation desdits éléments pourrait être contraire à la réglementation en vigueur dans ce pays. Le périmètre de commercialisation des produits en pierre frittée est limité aux pays dans lesquels Neolith exerce ses activités par l’intermédiaire de ses filiales lui appartenant directement ou indirectement. 

Les Contenus et Services proposés sur les Plate-formes en ligne sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. L’accès et l’utilisation de la Plate-forme en ligne par des mineurs sont interdits. 

L’accès à la Plate-forme en ligne implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des conditions de traitement de ses données personnelles décrites dans la Politique de confidentialité. Cette acceptation est configurée comme la contrepartie de l’accès aux Contenus ou de l’utilisation des Services, de sorte que la non-acceptation de ces conditions impliquera l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser. 

Nonobstant ce qui précède, Neolith se réserve le droit d’exiger à l’avenir des UTILISATEURS le paiement de toute autre contrepartie pour l’accès aux Contenus ou à l’utilisation des Services. Ces nouvelles conditions seraient le cas échéant publiées sur la Plate-forme en ligne avant leur entrée en vigueur. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR peut s’abstenir d’accéder aux Contenus ou se désinscrire des Services. Le prix, le cas échéant, ne serait exigible qu’à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions. 

Neolith a obtenu les Contenus publié sur la Plate-forme en ligne à partir de sources considérées comme fiables. Cependant, bien que des mesures raisonnables aient été prises pour s’assurer que les informations sont correctes, il ne peut être garanti qu’elles soient à tout moment exactes, complètes et à jour. Par conséquent, Neolith décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions portant sur les informations contenues sur la Plate-forme en ligne. 

Bien que Neolith fasse tous les efforts raisonnables pour rendre disponibles en permanence les Contenus et Services proposés sur la Plate-forme en ligne, l’UTILISATEUR doit tenir compte du fait qu’il peut y avoir des interruptions ou des limitations d’accès ou d’utilisation découlant d’événements accidentels et imprévus ou de l’exécution d’actions nécessaires pour effectuer des travaux d’amélioration, de maintenance ou similaires. 

Le coût de la ligne téléphonique que l’utilisation de la Plate-forme en ligne engendre pour l’UTILISATEUR et toutes autres dépenses distinctes du simple accès à celle-ci et sa mise à disposition des UTILISATEURS, seront à la charge exclusive de ces derniers. 

L’accès à certains Contenus ou l’utilisation de certains Services de la Plate-forme en ligne peut nécessiter le téléchargement par l’UTILISATEUR d’applications informatiques sur son appareil. Cela se fera sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR, sans que Neolith puisse être tenu pour responsable de tels agissements. 

En accédant aux Contenus et en utilisant les Services proposés via la Plate-forme en ligne, l’UTILISATEUR est soumis aux règles suivantes : 

1. Aucune utilisation portant atteinte aux droits ou intérêts de Neolith, d’autres UTILISATEURS ou de tiers ne peut se produire ; notamment, les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou similaire. 
2. Les activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs généralement acceptées ne peuvent être exercées. 
3. Il sera possible d’y accéder uniquement par le biais d’interfaces mises à la disposition de l’UTILISATEUR par Neolith sur la Plate-forme en ligne. L’accès par d’autres moyens est interdit. 
4. L’UTILISATEUR doit agir sans falsifier son identité ni se substituer à un tiers. 
5. La diffusion ou la gestion de contenus comportant des codes malveillants ou programmes informatiques susceptibles d’interrompre, de détruire ou d’endommager le fonctionnement de toute application, équipement informatique ou système de télécommunication est interdite. 
6. L’UTILISATEUR ne peut pas réaliser des activités qui endommagent, détériorent ou désactivent la Plate-forme en ligne, ses Contenus ou Services et les équipements, systèmes et réseaux qui les supportent, ni accéder ou tenter d’accéder de manière inappropriée aux sections auxquelles il n’a pas accès ou interrompre, intercepter, manipuler ou nuire à l’utilisation des services par d’autres UTILISATEURS. 
7. L’UTILISATEUR ne peut modifier, supprimer ou manipuler les symboles existants sur la Plate-forme en ligne qui reflètent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Neolith ou de tiers ou les dispositifs techniques établis pour l’identification ou la protection des contenus, ni les altérer, les retirer ou les manipuler de quelle que manière que ce soit. 

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation de la Plate-forme en ligne et de ses Contenus et Services s’effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple uniquement, Neolith n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants : 

1. La disponibilité dans le fonctionnement du Portail, de ses Services et Contenus et sa qualité ou son interopérabilité. 
2. La finalité pour laquelle la Plate-forme en ligne sert les objectifs de l’UTILISATEUR. 
3. La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par d’autres personnes ou entités. 
4. L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible de causer des dommages au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. L’UTILISATEUR est, dans tous les cas, tenu de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des ces éléments. 
5. L’accès frauduleux aux Contenus ou Services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, l’interception, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer. 
6. L’exactitude, la véracité, la mise à jour et l’utilité des Contenus et Services proposés et l’utilisation ultérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR. 
7. Dommages causés au matériel informatique lors de l’accès à la Plate-forme en ligne et dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service. 
8. Dommages ou préjudices résultant de cas fortuit ou de force majeure. 

Neolith n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation faite par les UTILISATEURS des Contenus ou Services, leur identité ou l’exactitude ou la véracité des données ou informations qu’ils fournissent. La manière dont les Contenus et Services sont utilisés et les informations publiées ou transmises relèvent de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume l’obligation d’indemniser les dommages causés à Neolith, aux autres UTILISATEURS ou à des tiers, y compris les honoraires d’avocat ou d’autres professionnels, découlant de toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, pour violation des présentes Mentions légales ou de toute autre réglementation applicable. 

Neolith se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire à tout UTILISATEUR l’accès à la Plate-forme en ligne ou aux Services ou Contenus qui y sont proposés s’il existe des indications qu’il en fera un usage contraire aux présentes Mentions légales. Cela se fera sans nécessité de le prévenir au préalable et sans que Neolith n’assume aucune responsabilité quant à ladite décision, ni auprès de l’intéressé, ni de tiers. 

La Plate-forme en ligne peut disposer de moyens techniques appropriés pour contrôler l’absence de diffusion de contenus illégaux, qui portent atteinte aux biens, droits ou intérêts de Neolith ou de tiers ou qui violent les présentes Mentions légales. 

Tout utilisateur peut signaler à Neolith une infraction aux présentes mentions légales ou aux autres conditions applicables en écrivant aux adresses électroniques publiées sur la Plate-forme en ligne à l’attention de l’UTILISATEUR. Toutefois, Neolith ne sera pas tenue de traiter ladite réclamation si elle estime qu’il n’y a pas eu violation ou que, s’étant produite, elle est exceptionnellement justifiée par les circonstances du cas concret. 

Neolith se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous les UTILISATEURS qui commettent, par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers, des actions interdites par les présentes Mentions légales. 

• 1. Aucun cadre ou frame de quelque nature que ce soit ne peut être établi qui entourerait la Plate-forme en ligne ou permettrait de le visualiser via différentes adresses Internet ou avec du contenu étranger à ce site web, de telle manière qu’il produise ou puisse produire une erreur ou une confusion sur l’origine du service ou de son contenu, impliquant un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, servant à tirer profit de la réputation, de la marque et du prestige de Neolith, de ses clients ou de ses fournisseurs ou est effectués d’une toute autre manière interdite par la loi ;

  2. À partir de la page qui fait le lien, aucune déclaration fausse ou inexacte ne peut être faite sur Neolith, sur la qualité de ses produits ou services ou sur ses clients, fournisseurs ou employés ;

  3. L’expéditeur ne peut utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de Neolith sur son site web, sauf autorisation expresse de Neolith ;

  4. La page qui établit le lien doit respecter la législation en vigueur et ne doit pas contenir ou lier des contenus illégaux, préjudiciables, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, qui produisent ou peuvent produire une idée fausse que Neolith approuve ou soutient les idées, déclarations ou actions de l’expéditeur ou inappropriées par rapport à l’activité exercée par Neolith et ses clients, compte tenu des contenus et du thème général du site web où le lien est établi.

•  Neolith n’est pas responsable du contenu des pages web qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles via les liens existants sur la Plate-forme en ligne. Neolith ne recommande ni ne garantit la qualité ou l’exactitude des informations obtenues par ou via lesdits liens, et n’est pas responsable de toute perte, réclamation ou dommage résultant de leur utilisation, ou des informations obtenues par leur intermédiaire, de l’interruption du service ou les mesures adoptées concernant votre vie privée ou le traitement de vos données personnelles sur le site web de destination. Neolith recommande la lecture attentive des Mentions légales, des conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de ces sites. 

Tous les Contenus et Services de la Plate-forme en ligne (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels, graphisme, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de Neolith ou de tiers, l’utilisateur n’acquérant aucun pouvoir sur eux du seul fait de l’utilisation de la Plate-forme en ligne. Toute utilisation abusive desdits éléments par des personnes autres que leur propriétaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de ce dernier pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle doivent être respectés par toute personne accédant à cette page, Neolith assume seule la responsabilité pouvant découler d’une telle utilisation. 

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de :

• Reproduire, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus de la Plate-forme en ligne, excepté dans les cas prévus par la Loi ou expressément autorisés par Neolith ; 
• Reproduire, distribuer, communiquer publiquement, décompiler, modifier ou mettre à la disposition de tiers les logiciels ou bases de données existantes sur la Plate-forme en ligne. 

L’utilisation ou la reproduction de contenus ou de bases de données expressément autorisées par Neolith à ses clients ou fournisseurs dans le cadre du contrat correspondant, ainsi que le téléchargement, la copie ou l’impression de contenus en libre accès et gratuit, existant sur la Plate-forme en ligne pour un usage personnel et privé, ne sont pas concernés par les dispositions de l’article précédent. 

Dans tous les cas, les téléchargements en bloc de contenus ou de bases de données sont interdits, que ce soit manuellement ou via des programmes informatiques conçus à cet effet, tels que des logiciels spider (logiciels espions) ou similaires. 

Sauf accord contraire exprès pour le cas spécifique, le fait que l’UTILISATEUR fournisse ou inclut du contenu sur la Plate-forme en ligne implique l’octroi à Neolith d’une licence gratuite, non exclusive, illimitée dans le temps et mondiale pour reproduire, publier, communiquer publiquement, transmettre, en tout ou en partie, ledit contenu sous quelque forme ou par quelque moyen ou technologie que ce soit. Cette licence expirera lorsque l’UTILISATEUR supprimera volontairement ledit contenu du Service. L’UTILISATEUR sera seul responsable de s’assurer que ces contenus ne sont pas contraires à la Loi ni ne portent atteinte aux droits ou intérêts de Neolith ou de tiers, et s’engage à dégager de toute responsabilité les personnes concernées. 

Si l’une des clauses des présentes Mentions légales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, le reste subsistera pleinement en vigueur et valable. Le renoncement par Neolith à exercer l’un quelconque des pouvoirs reconnus par les présentes Mentions légales ne l’empêchera pas de s’en prévaloir ultérieurement en cas de tout autre manquement. 

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce portail conformément à la loi, aux présentes Mentions légales et aux autres conditions, réglementations et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables. 

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi espagnole, les cours et tribunaux espagnols étant compétents pour connaître de toute question pouvant survenir concernant son interprétation, son application et son respect. En acceptant les conditions contenues dans les présentes Mentions légales, l’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre en application de la loi en vigueur. Dans tous les cas, si la législation en vigueur permet la soumission à une juridiction spécifique, l’UTILISATEUR se soumet volontairement à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Castellón de la Plana.